Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 - Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de bijoux en pierres naturelles proposés par la société SAS Studio Mobility Group sur le site Maison Vakana.
Article 2 - Identification du vendeur SAS Studio Mobility Group
Capital social : 1 500 € (capital variable, minimum 150 €)
Siège social : 4 rue du 8 Mai 1945, 23110 Reterre
SIRET : 995 404 365 00018
RCS Guéret 995 404 365
TVA intracommunautaire : FR13995404365
Email : maisonvakana@gmail.com
Article 3 - Produits Les produits proposés sont des bijoux en pierres naturelles. Nous garantissons l'authenticité des pierres naturelles utilisées dans la fabrication de nos bijoux. Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et les nuances naturelles des pierres.
Article 4 - Prix Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Les prix peuvent être modifiés à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 - Commande Le client passe commande en ligne sur le site Maison Vakana. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de l'acceptation de la commande par email et après encaissement de l'intégralité du prix.
Article 6 - Paiement Le paiement s'effectue par cartes bancaires et moyens de paiement électroniques sécurisés via la plateforme Shopify Payments. Le débit de la carte bancaire est effectué au moment de la validation de la commande.
Article 7 - Livraison Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et dans l'Union Européenne via La Poste.
Délais de livraison :
- France métropolitaine : 2-3 jours ouvrables
- Corse et DOM-TOM : 5-7 jours ouvrables
- Union Européenne : selon destination
Les frais de livraison sont calculés selon le poids et la destination, et sont indiqués lors de la validation de la commande. En cas de retard de livraison, le client pourra contacter le service client.
Article 8 - Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les modalités de retour sont détaillées dans notre Politique de retours.
Article 9 - Garanties légales Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil).
Article 10 - Responsabilité La société SAS Studio Mobility Group ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, indisponibilité du produit, ou force majeure.
Article 11 - Données personnelles Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion de la relation client. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : smgcreuse@gmail.com
Article 12 - Litiges Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.